Arrêté ministériel n° 2793 M. T. P. U. T.-D. U. H. du 18 mars 1976 octroyant à M. Muhamed Hili l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3166-D.G. et 3775-D.G., sis route de Rufisque angle route de Cambérène

Article premier M. Mouhamed Hilal est autorisé à procéder au lotissement des titres fonciers n°s 3166 D.G. et 3755 D.G. sis route de Rufisque angle route de Cambérène. Art 2 Le lotissement, qui comporte 180 parcelles, devra être effectué conformément aux plans qui seront rev&

Arrêté ministériel n° 2793 M. T. P. U. T.-D. U. H. du 18 mars 1976 octroyant à M. Muhamed Hili l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3166-D.G. et 3775-D.G., sis route de Rufisque angle route de Cambérène

Arrêté ministériel n° 2793 M. T. P. U. T.-D. U. H. du 18 mars 1976 octroyant à M. Muhamed Hili l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3166-D.G. et 3775-D.G., sis route de Rufisque angle route de Cambérène

Détails

Référence: ART 2793/1976
Publié le: 18/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte