Arrêté ministériel n° 27931 du 11 décembre 2020 instituant le Programme Zéro Bidonvilles, dénommé « PROZEBID »
Arrêté ministériel n° 27931 du 11 décembre 2020 instituant le Programme Zéro Bidonvilles, dénommé « PROZEBID »
Chapitre premier
Des dispositions générales
Article premier
Il est institué, au sein du Ministère de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique, le Programme Zéro Bidonvilles, dénommé « PROZEBID ».
Art 2
Le programme a pour objet d'œuvrer &ag
