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Journal officiel n° 7392 du 16 Janvier 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2021- 17 du 11 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020- 1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Dé
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Détails

Référence: JO 7392/2021
Publié le: 16/01/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

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Décret n° 2021-17 du 11 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le projet de construction du port multifonctions de Ndayane sur une superficie de 1 200 hectares, désignant les terrains domaniaux formant les titres fonciers n° 2554/MB, 2742/MB, 1250/MB et 1326/MB, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terres du domaine national comprises dans le périmètre du projet Arrêté ministériel n° 027.976 du 14 décembre 2020 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de silex à la société MINES ET BATIMENTS GROUP SARL, dans le périmètre de la concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 27977 du 14 décembre 2020 portant prorogation de la durée de validité du second renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes attribué à la société Sonko et Fils, sur le périmètre dénommé « Mamakanti », Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 27978 du 14 décembre 2020 portant prorogation de la durée de validité du second renouvellement du permis de recherche de phosphates attribué à la société Damash minerals Ltd, sur le périmètre dénommé « Kolda », Région de Kolda Annexe à l'arrêté ministériel n° 00174 du 08 janvier 2021 : Structure des prix des produits Pétroliers Arrêté ministériel n° 00174 du 08 janvier 2021 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 09 janvier 2021 Arrêté ministériel n° 00112 du 07 janvier 2021 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2020-2021 Arrêté ministériel n° 27931 du 11 décembre 2020 instituant le Programme Zéro Bidonvilles, dénommé « PROZEBID » Arrêté ministériel n° 027932 du 11 décembre 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du projet de Promotion de la Gestion intégrée et de l'Économie des Déchets solides au Sénégal (PROMOGED)