Arrêté ministériel n° 2795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 mars 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès

Article premier Il est créé au centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit: - d'une retenue de 12.000 francs par personne, opérée sur la bourse des professeurs et maîtres d'éducation ph

Arrêté ministériel n° 2795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 mars 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès

Arrêté ministériel n° 2795 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 mars 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès

Détails

Référence: ART 2795/1974
Publié le: 22/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte