Arrêté ministériel n° 2796 M.T.P.U.T. D.U.H. du 18 mars 1976 autorisant la société TEXACO AFRICA L. T. D. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal, département de Mbour

Article premier La Société TЕХАСО AFRICA L.T.D., В.Р. 326, Dakar, est autorisée à occuper temporairement une parcelle de 300 mètres carrés du domaine maritime à Joal. Art 2 La redevance annuelle, payable en une seule fois, est fixée à 60.000 francs à verser dans les

Arrêté ministériel n° 2796 M.T.P.U.T. D.U.H. du 18 mars 1976 autorisant la société TEXACO AFRICA L. T. D. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal, département de Mbour

Arrêté ministériel n° 2796 M.T.P.U.T. D.U.H. du 18 mars 1976 autorisant la société TEXACO AFRICA L. T. D. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal, département de Mbour

Détails

Référence: ART 2796/1976
Publié le: 18/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte