Arrêté ministériel n° 2796 M.T.P.U.T. D.U.H. du 18 mars 1976 autorisant la société TEXACO AFRICA L. T. D. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal, département de Mbour
Article premier
La Société TЕХАСО AFRICA L.T.D., В.Р. 326, Dakar, est autorisée à occuper temporairement une parcelle de 300 mètres carrés du domaine maritime à Joal.
Art 2
La redevance annuelle, payable en une seule fois, est fixée à 60.000 francs à verser dans les