Arrêté ministériel n° 2803 M.INT.-D.T.C.L. du 17 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 33.493.357 francs au budget de la commune de Diourbel, gestion 1974-1975

Référence : ART 2803/1975 Publié le :
Article unique. L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 13.493.357 francs au budget de la commune de Diourbel, pour la gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A. - RECETTES, 1° SECTION ORDINAIRE Chapitre 1er Art 2 Ristournes sur le produit des taxes fiscales recouvrées pa