Arrêté ministériel n° 2858 M F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 mars 1976 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 14415 D.G. au profit de la Primature

Article premier Est prononcée l'affectation au profit de la Primature (Délégation générale au Tourisme) pour les besoins de la Direction des Parcs nationaux d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 14415-D.G. propriété de l'Etat. Art 2 Le gouverne

Arrêté ministériel n° 2858 M F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 mars 1976 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 14415 D.G. au profit de la Primature

Arrêté ministériel n° 2858 M F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 mars 1976 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain du titre foncier n° 14415 D.G. au profit de la Primature

Détails

Référence: ART 2858/1976
Publié le: 19/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte