Arrêté ministériel n° 2863 M.F.A.E-D G.T.-D.C.P. du 19 mars 1976 portant modification aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar

Article unique Les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar sont modifiés comme suit: Au lieu de: « Article premier (ancien) Une caisse d'avances, dont le montant e

Arrêté ministériel n° 2863 M.F.A.E-D G.T.-D.C.P. du 19 mars 1976 portant modification aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar

Arrêté ministériel n° 2863 M.F.A.E-D G.T.-D.C.P. du 19 mars 1976 portant modification aux articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 avril 1971 créant une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar

Détails

Référence: ART 2863/1976
Publié le: 19/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte