Arrêté ministériel n° 2875 M.E.S.-E.N.E.A. du 18 mars 1980 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'Economie appliquée
Article premier
Est adopté le règlement intérieur de l'Ecole nationale d'Economie appliquée, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art 2
Le directeur de l'Ecole nationale d'Economie appliquée est chargé de l'application de ce règlemen