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Journal officiel n° 4763 du 26 avril 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-315 du 21 mars 1980 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 80-336 du 01 avril 1980 portant promotions dans l'ordre n
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Détails

Référence: JO 4763/1980
Publié le: 26/04/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

Documents relatifs

Décret n° 86-818 du 5 juillet 1986 modifiant et complétant le décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce modifié par le décret n° 83-538 du 26 mai 1983 Décret n° 80-327 du 29 mars 1980 déclarant d'utilité publique le projet hôtelier et touristique de la Société « Tourisme en Liberté » et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain du domaine national nécessaire à sa réalisation en vue de son attribution par voie de bail Arrêté ministériel n° 2584 M.E.-D.G.T.P. du 13 mars 1980 portant création d'un comité national de coordination d'un projet de liaison routière Arrêté ministériel n° 2757 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P. du 19 mars 1980 complétant l'arrêté n° 4520 M.INT.-D.G.S.N.- D.S.P. du 26 avril 1976 portant détermination des zones de compétence des commissariats de police urbaine relevant du commissariat central de Dakar Décret n° 80-328 du 29 mars 1980 modifiant le décret n° 72-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale Décret n° 80-310 du 20 mars 1980 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-463 du 28 avril 1967 portant interdiction de tout commerce avec la Rhodésie Décision ministérielle n° 2612 M.C.-E.A.U. du 14 mars 1980 portant renouvellement des bourses et allocations en faveur des étudiants de l'année préparatoire réorientés au département des techniciens supérieurs en architecture pour l'année scolaire 1979-1980 Décret n° 80-329 du 29 mars 1980 portant renouvellement du permis de recherches minières de la Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) Arrêté ministériel n° 2875 M.E.S.-E.N.E.A. du 18 mars 1980 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'Economie appliquée Décret n° 80-356 du 10 avril 1976 réglant la dévolution des procédures en instance au moment de l'installation du Tribunal de première instance de Louga Décision ministérielle n° 2645 M.E.S.-S.A.G.E. du 17 mars 1980 autorisant le versement d'une rallonge au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des Œuvres universitaires de Dakar, pour la gestion 1979-1980