Arrêté ministériel n° 2876 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 modifiant l'arrêté n° 4676 M.INT.-D.A.G.T. modifiant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil
Arrêté ministériel n° 2876 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 modifiant l'arrêté n° 4676 M.INT.-D.A.G.T. modifiant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil
Article premier
Les centres secondaires de Séandji et de Médina Abdoul, respectivement dans les arrondissements de Goudiry et d'Oloidou, créés par l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962, sont supprimés.
Art 2
L'article 1" de l'arrêté n° 4620 du 21 mars
Arrêté ministériel n° 2876 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 modifiant l'arrêté n° 4676 M.INT.-D.A.G.T. modifiant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil
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