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Journal officiel n° 4290 du 21 avril 1973
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Journal officiel n° 4290 du 21 avril 1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décision n° 3073 P.M.-S.G.G. du 31 mars 1973 accordant une subvention à l'association « Le Chœur sénégalais », à Dakar Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
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Détails
Référence:
J O 4290/1973
Publié le:
21/04/1973
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1973
Documents relatifs
Arrêté interministériel n° 12936 M.D.I.A.-M.E.F.-D.M. G du 19 septembre 1987 autorisant la mutation d'une autorisation d'exploiter une carrière de basalte à M. Abdou Razzakhou Kane
Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Arrêté interministériel n° 13131 M.T.P.U.T.-M F.A.E. du 16 octobre 1976 portant agrément d'un manutentionnaire
Décision n° 3073 P.M.-S.G.G. du 31 mars 1973 accordant une subvention à l'association « Le Chœur sénégalais », à Dakar
Arrêté ministériel n° 2638 M.F.A.-D.A.C. du 23 mars 1973 portant approbation du remaniement du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du Sénégal, exercice 1972-1973
Décret n° 73-267 du 14 mars 1973 fixant la date d'entrée en vigueur du décret n° 72-895 du 21 juillet 1972 portant organisation administrative de la Région du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 2875 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant « Le Danang », sis route de Thiong, à Dakar, sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 2877 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 portant autorisation d'exploiter le bar « Le Mid-Point » sis 57, avenue Albert-Sarraut, à Dakar
Arrêté ministériel n° 2878 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 3265 M.INT.-D.A.G.T. du 5 avril 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 2876 M.INT.-D.A.G.T. du 28 mars 1973 modifiant l'arrêté n° 4676 M.INT.-D.A.G.T. modifiant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil
Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-M.I.R.A. du 29 mars 1973 portant interdiction d'une édition du quotidien « L'Humanité »
Arrêté ministériel n° 3216 M.INT.-D.T.C.L. du 5 avril 1973 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Vélingara, pour l'année financière 1972-1973
Arrêté ministériel n° 2996 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 mars 1973 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Niokolo-Koba, poste de Kouloutou
Arrêté ministériel n° 2997 M.F.A.E.-D.G.P.T. du 30 mars 1973 portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 12429 M.F.-D.C.P.-3 du 25 août 1964, créant une caisse d'avances à l'école natio- nale des cadres ruraux de Bambey
Arrêté ministériel n° 3270 M.F.A.E.-D.D.-1 du 5 avril 1973 fixant le montant de l'indemnité due à la com- mune de Saint-Louis dépossédée par la loi n° 65-59 du 19 juillet 1965 relative à la production, au transport et à la distribution de l'eau et de l'énergie élec- trique
Décision ministérielle n° 2932 M.F.A.E.-D.M.D.F. du 29 mars 1973 portant règlement de l'échéance due au titre de l'emprunt de quatre milliards (an- née financière 1972-1973)
Décision ministérielle n° 2933 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 29 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 60.000.000 de francs à titre d'acompte sur la subvention de l'Etat à la S.A.E.D. pour la gestion 1972-1973
Décision ministérielle n° 2935 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 29 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 12.000.000 de francs au titre de participa- tion du Sénégal à l'augmentation du capital de la Société Indus- trielle Pharmaceutique de l'Ouest Africain (S.I.P.O.A.)
Décision ministérielle n° 2936 M.F.A.E.-D.F.E.-1. du 29 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 15.000.000 de francs C.F.A. au profit de l'Institut de Technologie Alimentaire (I.T. A.), à Dakar
Décision ministérielle n° 3029 bis M.F.A.E.-D.F. g.-t. du 30 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 18.500.000 francs pour l'acquisition par l'Etat d'un immeuble destiné à la Déléga- tion générale au Tourisme
Décision ministérielle n° 3221 M.F.A.E.-D.D. du 5 avril 1973 autorisant la Société Electrique et Indus- trielle du Baol (S.E.I.B.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 p. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'ad- mission temporaire normale
Décision ministérielle n° 2942 M.F.A.E.-D.D. du 29 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Décision ministérielle n° 2943 M.F.A.E.-D.D. du 29 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Décision ministérielle n° 2944 M.F.A.E.-D.D. du 29 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Décision ministérielle n° 2945 M.F.A.E.-D.D. du 29 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Décision ministérielle n° 3268 M.F.A.E.-D.D. du 5 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Décision ministérielle n° 3269 M.F.A.E.-D.D. du 5 mars 1973 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Arrêté ministériel n° 3132 M.D.I.-D.M.G.-1 du 3 avril 1973 autorisant la Compagnie générale de Géophysi-que à installer et à exploiter un dépôt tem-poraire de détonateurs à Toubacouta (Ré- gion du Sine-Saloum)
Arrêté ministériel n° 3129 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1973 prescrivant une enquête de commodo et incom-modo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou in- commode, rangé dans la 2e classe
Arrêté ministériel n° 3136 M.D.I.-D.M.G.-2 du 3 avril 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un éta- blissement dangereux, insalubre ou incom-mode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3134 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1970 modifiant un arrêté d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou in- commode, rangé dans la 1re classe
Arrêté ministériel n° 3130 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1973 modifiant l'arrêté d'autorisation d'ou-verture d'un établissement dangereux, insa-lubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3127 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. 3 du avril 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3126 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3125 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. du 3 avril 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 11655 M.F.A.E.-D.M.C. du 16 octobre 1973 portant homologation des nouveaux barèmes SOGECA
Arrêté ministériel n° 3090 M.T.P.U.T.-S.GEO. du 3 avril 1973 accordant à M. Habib Filfili, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 5 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny)
Décision ministérielle n° 3077 M.T.P.U.T.-D.T. du 31 mars 1973 portant agrément de représentants de la Société Commerciale Hollando-Africaine, pour la réception de motos de marque « HONDA »
Décision ministérielle n° 3062 M.T.P.U.T. du 31 mars 1973 habilitant M. N'Diassé M'Bengue, adjoint technique à constater certaines infractions
Arrêté ministériel n° 3214 M.T.P.U.T.-GEO. du 5 avril 1973 soumettant à l'enquête de commodo et incommodo les opérations de délimitation du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour
Arrêté ministériel n° 3093 M.T.P.U.T.-GEO. du 3 avril 1973 abrogeant l'arrêté n° 5546 M.T.P.U.T.-Toro du 8 janvier 1972 accordant à M. Amadou Lamine Bâ l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 32 du lotissement balnéaire de Yène
Arrêté ministériel n° 3092 M.T.P.U.T.-GEO. du 3 avril 1973 abrogeant l'arrêté n° 1385 M.T.P.U.T.-Toro du 30 septembre 1968 et autorisant M. Alsane M'Bengue à occuper temporairement le lot n° 4 du lotissement balnéaire de M'Bodiène, département de M'Bour
Arrêté ministériel n° 3091 M.T.P.U.T.-S.GEO. du 3 avril 1973 abrogeant l'arrêté n° 208 M.T.P.U.T.-Toro du 18 janvier 1970 autorisant M. Yvon Artus à occuper temporairement le lot n° 18 du lotissement balnéaire de M'Bodiène-Plage, département de M'Bour
Décret n° 73-268 du 14 mars 1973 abrogeant les décrets portant nomination de délégués et d'adjoints aux délégués du gouverneur de la Région du Cap-Vert
Décret n° 73-279 du 28 mars 1973 portant dissolution du Syndicat des Enseignants sénégalais
Arrêté interministériel n° 2882 M.E.T.F.P.-D.C.O.- sx.c.s. du 28 mars 1973 portant ouverture du concours de recrutement d'élèves-professeurs d'économie familiale, d'élèves-maîtresses d'enseignement ménager et social et d'élèves-maîtres- ses d'économie familiale rurale, fixation du du nombre des places mises au concours et nomination du jury
Arrêté ministériel n° 2883 M.E.T.F.P.-D.C.O.-sx. c.s. du 28 mars 1973 portant suspension de la bourse attri- buée à certains élèves de l'Ecole normale d'enseignement technique masculin (E.N.E. T.M.)
Arrêté interministériel n° 2940 M.E.T.F.P.-D.C.O.- sx.c.s. du 29 mars 1973
Arrêté interministériel n° 2939 M.E.T.F.P.-D.C.O.- sx.c.s. du 29 mars 1973
Arrêté interministériel n° 2941 M.E.T.F.P.-D.C.O. du 29 mars 1973 portant attribution du diplôme d'agent technique d'agriculture (session de 1973)
Décision ministérielle n° 3048 M.E.T.F.P.-D.C.O. du 31 mars 1973 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement de M'Bane, Région du Fleuve
Arrêté ministériel n° 3200 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 5 avril 1973 portant rectificatif à l'arrêté n° 1852 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 26 février 1973 portant admission au concours de recrutement d'internes en psychiatrie des hôpitaux de Dakar, session de janvier 1973
Arrêté ministériel n° 3147 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.-1 du 3 avril 1973
Décret n° 73-283 du 31 mars 1973 portant nomination dans le corps des inspecteurs du travail
Arrêté ministériel n° 3047 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des commis, monteurs et soudeurs
Arrêté ministériel n° 3046 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des facteurs et surveillants
Arrêté ministériel n° 3045 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973
Arrêté ministériel n° 3044 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973
Arrêté ministériel n° 3043 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973
Arrêté ministériel n° 3042 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973
Décret n° 73-285 du 31 mars 1973 portant nomination d'un professeur titulaire à la faculté de méde- cine et de pharmacie de l'Université de Dakar
Arrêté ministériel n° 2789 M.E.N.-D.C.H.D. 2 du 27 mars 1973 relative à la désignation des membres du conseil de ges- tion du lycée Charles-de-Gaulle, à Saint- Louis
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Arrêté ministériel n° 5048 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 22 mai 1975 portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école nationale des infirmiers et infirmières d'Etat, session du 28 mai 1975