Arrêté ministériel n° 2877 M.F.A.E.-D.G I.D-D.D. du 20 mars 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et à Saint-Louis

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles sises à Sam-Kaolack et Léona à Saint-Louis et qui sont mentionnées sur le tableau suivant : Benéficiaíres Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P.-V de constat de

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Détails

Référence: ART 2877/1976
Publié le: 20/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte