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Journal officiel n° 4486 du 17 Avril 1976

           SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 76-306 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Bambey
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Détails

Référence: J O 4486/1976
Publié le: 17/04/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

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Décret n° 76-306 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Bambey Décret n° 76-307 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Bambey Décret n° 76-310 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gourgourème, département de Bambey Décret n° 76-334 du 23 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national men vue en vue de sa location Décret n° 76-335 du 23 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Bakel sur lequel est réalisé le lotissement de « Yaguine » Décret n° 76-336 du 23 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kaolack au quartier Taba-Ngoye sur lequel 9ms est réalisé un lotissement Décret n° 76-350 du 23 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de plusieurs immeubles du domaine national nécessaires à la réalisation par l'Office des Poste et Télécommunications du bol programme « Axe Nord» Décret n° 76-308 du 19 mars 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis au km 11,300 de la route de Rufisque nécessaire à la réalisation du projet d'extension de la Société «Industrie Sénégalaise pour Linge de Maison » ISLIMA, et fixant les indemnités dues aux occupants Décret n° 76-309 du 19 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'assainissement par la Société ITALCONSULT de la ville de Louga et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation Décret n° 76-361 du 26 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police à Pikine et désignant l'immeuble nécessaire à sa réalisation Décret n° 76-345 du 24 mars 1976 soumettant à autorisation préalable l'importation des serviettes de toilette Arrêté ministériel n° 2877 M.F.A.E.-D.G I.D-D.D. du 20 mars 1976 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et à Saint-Louis Décision ministérielle n° 3020 M F A.E -D.G.T -D.M.C. du 23 mars 1976 accordant un prêt de trésorerie d'un montant de 80.000.000 de francs à M. Abdou Dramé Thiam, directeur de la Société ADRIPECHE, à titre personnel Décision n° 2997 M.F.A.E.-D.G.F. D B.1 du 23 mars 1976 autorisant le versement au fonds national forestier du reliquat de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1974 au 30 juin 1975 et d'un acompte sur la gestion 1975-1976 Décision n° 3022 M.F.A.E.-D.G.F.-D B1 du 23 mars 1976 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Sécurité sociale au titre du 2e semestre civil 1975 Décret n° 76-320 du 22 mars 1976 fixant l'effectif des grades et classes en des corps des commissaires de police, des officiers de paix supérieurs, des officiers de police et des officiers de paix pour l'année 1976 Arrêté ministériel n° 3163 M.INT.-D.A GT. du 27 mars 1976 portant fermeture de l'hôtel « Le Coq Hardi », 34, rue Hang Raffenel à Dakar Arrêté ministériel n° 3164 M.INT -D.A.G T. du 27 mars 1976 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AVE-NIR », sis 38, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar Arrêté ministériel n° 3165 M.INT.-D.AG T. du 27 mars 1976 portant dissolution d'une association Arrêté ministériel n° 2637 M.S.P.A 5.-D.PH du 12 mars 1976 l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques