Arrêté ministériel n° 2881 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine (Direction de la Formation professionnelle rurale)
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 50.000.000 de francs est créée au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine, Direction de la Formation professionnelle rurale.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
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