Arrêté ministériel n° 2881 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine (Direction de la Formation professionnelle rurale)

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 50.000.000 de francs est créée au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine, Direction de la Formation professionnelle rurale. Art 2  Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - al

Arrêté ministériel n° 2881 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine (Direction de la Formation professionnelle rurale)

Arrêté ministériel n° 2881 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine (Direction de la Formation professionnelle rurale)

Détails

Référence: ART 2881/1980
Publié le: 20/03/1980
Pays: Sénégal

Type de texte