Arrêté ministériel n° 2882 M.S.PA.S.-L.P. du 20 mars 1976 portant inscription de certaines substances au tableau «A» des substances vénéneuses (section. I)

Article premier Sont inscrites au tableau « A » des substances vénéneuses (section II), les substances suivantes: Les corticoïdes et les préparations qui les contiennent. Art 2 L'inspecteur des pharmacies est chargé de l'application du présent arrêté.

Arrêté ministériel n° 2882 M.S.PA.S.-L.P. du 20 mars 1976 portant inscription de certaines substances au tableau «A» des substances vénéneuses (section. I)

Arrêté ministériel n° 2882 M.S.PA.S.-L.P. du 20 mars 1976 portant inscription de certaines substances au tableau «A» des substances vénéneuses (section. I)

Détails

Référence: ART 2882/1976
Publié le: 20/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte