Arrêté ministériel n° 2891 M.INT.-D.T.C.T. du 25 mars 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, au titre de la gestion 1973-1974

Référence : ART 2891/1974 Publié le :
Article premier La somme de 1.200.000 francs est prélevée sur les crédits disponibles du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur le chapitre 413, article 205, consommation d'eau aux bornes fontaines publiques.  Art 2 Cette somme ainsi pr