Arrêté ministériel n° 2892 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 23 mars 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déviation de la route de la Corniche à la hauteur du quartier « Reubeuss »

Article premier Une enquête d'une durée de 8 jours sera ouverte à Dakar, à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert, au sujet du projet de déviation de la route de la Corniche, à la hauteur du quartier « Reubeuss ». Art 2 Pendant la période ci-dess

Arrêté ministériel n° 2892 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 23 mars 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déviation de la route de la Corniche à la hauteur du quartier « Reubeuss »

Arrêté ministériel n° 2892 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 23 mars 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déviation de la route de la Corniche à la hauteur du quartier « Reubeuss »

Détails

Référence: ART 2892/1977
Publié le: 23/03/1977
Pays: Sénégal

Type de texte