Arrêté ministériel n° 2897 du 9 mars 2004, modifiant l'article premier de l'arrêté n° 005205 du 29 juin 1998 accordant à l'Agence << Yengoulène Voyages et Loisirs », une licence d'exploitation d'une agence voyages et de transports touristiques

LE MINISTRE DU TOURISME,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 94-663 du 27 juin 1994 portant réglementation des agences de voyages et de tourisme ou de transports touristiques;  Vu le décret n° 2003-665 du 25 août 2003, portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret

Arrêté ministériel n° 2897 du 9 mars 2004, modifiant l'article premier de l'arrêté n° 005205 du 29 juin 1998 accordant à l'Agence << Yengoulène Voyages et Loisirs », une licence d'exploitation d'une agence voyages et de transports touristiques

Arrêté ministériel n° 2897 du 9 mars 2004, modifiant l'article premier de l'arrêté n° 005205 du 29 juin 1998 accordant à l'Agence << Yengoulène Voyages et Loisirs », une licence d'exploitation d'une agence voyages et de transports touristiques