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Journal officiel n° 6167 du 26 Juin 2004
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Journal officiel n° 6167 du 26 Juin 2004
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2004-306 du 8 mars 2004, portant nomination d'un Secrétaire général de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion Décret n° 2004-307 du 8 ma
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Détails
Référence:
JO 6167/2004
Publié le:
26/06/2004
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2008-2004
JO 2004
Documents relatifs
Code de la Marine marchande (Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 )
Décret n° 2004-307 du 8 mars 2004 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mars 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation de logements administratifs
Décret n° 2004-337 du 8 mars 2004 portant organisation de la Grande Chancellerie de l'Ordre national du Lion
Décret n° 2004-332 du 8 mars 2004 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille
Décret n° 2004-21 du 23 janvier 2004 prononçant l'affectation au Ministère de l'Éducation d'un terrain abritant les locaux de l'Inspection d'Académie de Saint-Louis d'une superficie de 2.481 mètres carrés, dépendant du titre foncier n° 610/SL
Décret n° 2004-22 du 23 janvier 2004 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 5.011 mètres carrés sise à Sangalcam en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2004-23 du 23 janvier 2004 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Pout d'une superficie de 1 ha 41 a 86 ca
Décret n° 2004-24 du 23 janvier 2004 déclarant d'utilité publique le projet de construction des logements sur un terrain du domaine national, situé à Rufisque, d'une superficie de 7 hectares, par le syndicat unique et démocratique des Enseignants du Sénégal (SUDES) et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain
Décret n° 2004-26 du 23 janvier 2004 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à LOUGA au quartier Escale d'une superficie de 900 m2
Décret n° 2004-27 du 23 janvier 2004 Prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Dya dans la Communauté rurale de Gandiaye, d'une superficie de 25 ha 21 a 62 ca, en vue de son attribution, par voie de bail, à la Société SELSIB pour la réalisation d'un projet d'extraction de sel marin
Décret n° 2002-29 du 23 janvier 2004 Prononçant l'affectation à l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) d'un terrain situé à Richard Toll d'une superficie de 18 ha 64 a 77 ca
Décret n° 2004-30 du 23 janvier 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation des antennes mobiles couplées à des équipements techniques sur des terrains du domaine national, d'une superficie de 102 621 mètres carrés situés dans la région de Diourbel, prescrivant l'Immatriculation au nom de l'État desdits terrains et prononçant leur désaffectation
Décret n° 2004-32 du 23 janvier 2004 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-644 du 28 juillet 2003 en ce qui concerne le titre foncier n° 425/TH appartenant à la BICIS, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, des terrains du domaine national sis dans les emprises du projet de réalisation et d'aménagement d'infrastructures publiques à Thiès prononçant la désaffectation des terres du domaine national comprises dans les périmètres dudit projet, fixant le monta
Décret n° 2004-33 du 23 janvier 2004 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national constituant l'assiette de trente quatre parcelles sises dans le périmètre de l'Aéroport international « Blaise Diagne » et fixant le montant des indemnités dues et ordonnant leur paiement ou leur consignation
Décret n° 2004-34 du 23 janvier 2004, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis dans la future zone industrielle de Diamniadio, d'une contenance de 48ha 12a 11ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain
Décret n° 2004-35 du 23 janvier 2004, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance 13 a 24 ca sise à Petit Mbao en vue de son attribution par voie de bail
Décret n° 2004-82 du 23 janvier 2004, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du nouveau Centre des Services fiscaux de Grand-Dakar et déclarant cessibles les immeubles immatriculés, objet des titres fonciers nos 1286/DG et 1501/DG, nécessaires à sa réalisation
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Arrêté ministériel n° 2815 du 4 mars 2004 portant agrément de GAMFISH S.A. au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 2897 du 9 mars 2004, modifiant l'article premier de l'arrêté n° 005205 du 29 juin 1998 accordant à l'Agence << Yengoulène Voyages et Loisirs », une licence d'exploitation d'une agence voyages et de transports touristiques
Décret n° 2004-283 du 05 mars 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande