Arrêté ministériel n° 2904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 mars 1984 portant fermeture du bar à l'enseigne " Yang-Yang " sis au 51, avenue Emile Badiane

Article premier  Est prononcée, la fermeture définitive du bar à l'enseigne « Yang-Yang », sis au n° 51, avenue Emile-Badiane. Art 2  Le Gouverneur de la Région du Cap-Vert, les chefs des services de police et de la sécurité de ladite région sont chargés,

Arrêté ministériel n° 2904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 mars 1984 portant fermeture du bar à l'enseigne " Yang-Yang " sis au 51, avenue Emile Badiane

Arrêté ministériel n° 2904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 mars 1984 portant fermeture du bar à l'enseigne " Yang-Yang " sis au 51, avenue Emile Badiane

Détails

Référence: ART 2904/1984
Publié le: 14/03/1984
Pays: Sénégal

Type de texte