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Journal officiel n° 5005 du 19 mai 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à l'article 5, 2 alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72- 63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar
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Détails

Référence: JO 5005/1984
Publié le: 19/05/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1984

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Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Décret n° 88-282 du 18 mars 1988 portant prorogation pour l'année 1988-1989 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets Loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 28 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar Arrêté ministériel n° 3064 du 16 mars 1984 portant rectificatif à l'arrêté n° 329 M.F.A.-DIR.CEL. du 13 janvier 1984 fixant les modalités pratiques de l'examen de sortie de la 9e Promotion de l'Ecole nationale des Sous-Officiers d'Active (1982-1983) Arrêté n° 2913 S.E.P.M.C.-C.T.3 du 14 mars 1984 autorisant le navire océanographique français «Capricorne » à procéder à l'évaluation des ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction sénégalaise Arrêté n° 3102 M.E.N.-S.E.E.T.F.P du 16 mars 1984 fixant les conditions dans lesquelles les élèves du « Tronc commun » sont orienté vers les sections Bm ou Bs de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel Arrêté n° 3511 S.E.P.M du 27 mars 1984 portant organisation de l'examen de fin d'études à l'Ecole des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye, session de 1982 (pour régularisation) Décret n° 84-525 du 08 mai 1984 rapportant le décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets Décision n° 3013 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. du 15 mars 1984 autorisant la Société agricole du Cap-Vert (AGROCAP), à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication Décision n° 3499 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. du 27 mars 1984 autorisant la Société des Produits industriels et agricoles à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication à titre permanent Décret n° 84-235 du 2 mars 1984 portant prorogation pour l'année 1984-1985, des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves Arrêté ministériel n° 2428 M.D.S.-C.T.S du 29 février 1984 créant un Comité préparatoire de la Conférence africaine de Gérontologie sociale Arrêté ministériel n° 3017 M.F.A.-DIR.-C.E.L du 15 mars 1984 portant nomination d'officiers de gendarmerie, membres de la commission chargée de la désignation d'officiers de police judiciaire de gendarmerie (examen technique 1984) Erratum à l'article 5, 2 alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72- 63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar Arrêté ministériel n° 2778 M.INT.-D.A.G.A.T du 08 mars 1984 portant ouverture et exploitation d'une buvette dans l'enceinte du supermarché à Dakar Arrêté ministériel n° 2885 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 mars 1984 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de chawarma sis au n° 66, avenue Georges-Pompidou, Dakar Arrêté ministériel n° 2904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 mars 1984 portant fermeture du bar à l'enseigne " Yang-Yang " sis au 51, avenue Emile Badiane Arrêté ministériel n° 2914 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 mars 1984 portant fermeture du bar "Love" sis rue de Dardanelles, Dakar