Journal officiel n° 5005 du 19 mai 1984

Référence : JO 5005/1984 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à l'article 5, 2 alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72- 63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar