Arrêté ministériel n° 2916 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Bakel, pour le règlement d'une somme de 3.000 francs

Référence : ART 2916/1974 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Bakel, pour le règlement d'une somme de 3.000 francs due par ladite collectivité locale au titre de payement des arrièrés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chapitre 423, article