Arrêté ministériel n° 2917 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 837.012 francs
Article premier
Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 837.012 francs due par ladite collectivité locale au titre de payement des arriérés dûs à la SENELEC.
Art 2
La dépense sera imputable au chap