Arrêté ministériel n° 2919 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 254.208 francs

Référence : ART 2919/1974 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Khombole, pour le règlement d'une somme de 254.208 francs due par ladite collectivité locale au titre de payement des arriérés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chapitre 423