Arrêté ministériel n° 2920 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kolda, pour le règlement d'une somme de 23.626 francs

Référence : ART 2920/1974 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Kolda, pour le règlement d'une somme de 23.620 francs due par ladite collectivité locale au titre de payement des arriérés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chapitre 423, ar