Arrêté ministériel n° 2921 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Fatick, pour le règlement d'une somme de 3.343 francs

Référence : ART 2921/1974 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Fatick, pour le règlement d'une somme de 3.343 francs due par ladite collectivité locale au titre de payement des arriérés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chapitre 423, ar