Arrêté ministériel n° 2922 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Meckhé, pour le règlement d'une somme de 19.748 francs

Référence : ART 2922/1974 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Meckhé, pour le règlement d'une somme de 19.748 francs due par ladite collectivité locale au titre de payelment des arriérés dûs à la SENELEC. Art 2 La dépense sera imputable au chapitr