Arrêté ministériel n° 2927 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.082.792 francs, de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 2927 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.082.792 francs, de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1973-1974
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, pour la gestion 1973-1974, est approuvée après avoir subi la modification ci-après:
Chapitre 508
Fêtes et cérémonies publiques
Au lieu de:
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Arrêté ministériel n° 2927 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.082.792 francs, de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 2927 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.082.792 francs, de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1973-1974
