Arrêté ministériel n° 2927 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.082.792 francs, de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1973-1974

Référence : ART 2927/1974 Publié le :
Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, pour la gestion 1973-1974, est approuvée après avoir subi la modification ci-après: Chapitre 508 Fêtes et cérémonies publiques Au lieu de: Lire :