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Arrêté ministériel n° 2948 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'installation d'une enseigne « GOUYE GUI » devant un établissement sis à la parcelle n° 1452, Grand-Dakar à Dakar

Article premier M. Louis Agboton est autorisé à installer une enseigne « GOUYE GUI » devant son établissement sis à la parcelle n° 1452 Grand-Dakar à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalabl
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Arrêté ministériel n° 2948 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'installation d'une enseigne « GOUYE GUI » devant un établissement sis à la parcelle n° 1452, Grand-Dakar à Dakar

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Arrêté ministériel n° 2948 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'installation d'une enseigne « GOUYE GUI » devant un établissement sis à la parcelle n° 1452, Grand-Dakar à Dakar

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Détails

Référence: ART 2948/1978
Publié le: 08/03/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4638 du 3 juin 1978

Type de texte

Arrêté