Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-M.I.R.A. du 29 mars 1973 portant interdiction d'une édition du quotidien « L'Humanité »

Article premier La circulation, la distribution et la mise en vente de l'édition du 28 mars 1973 du quotidien français « L'Humanité sont interdites sur toute l'étendue du territoire de la République du Sénégal. Art 2 Le directeur de la sûreté nationale et

Arrêté ministériel n° 2950 M.INT.-M.I.R.A. du 29 mars 1973 portant interdiction d'une édition du quotidien « L'Humanité »

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Détails

Référence: ART 2950/1973
Publié le: 29/03/1973
Pays: Sénégal

Type de texte