Arrêté ministériel n° 2952 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant à l'enseigne « CHAWARMA » sis à la rue Blaise-Diagne à Saint-Louis

Article premier M. Cheikh Diop, commerçant en face des P.T.T. de Saint-Louis, est autorisé à ouvrir et à exploiter un restaurant à l'enseigne «CHAWAMMA» sis à la rue Blaise-Diagne à Saint-Louis, sur le titre foncier n° 520 S.L. Art 2 Toute mutation de gérance

Arrêté ministériel n° 2952 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant à l'enseigne « CHAWARMA » sis à la rue Blaise-Diagne à Saint-Louis

Arrêté ministériel n° 2952 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 mars 1978 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant à l'enseigne « CHAWARMA » sis à la rue Blaise-Diagne à Saint-Louis

Détails

Référence: ART 2952/1978
Publié le: 08/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte