Arrêté ministériel n° 2953 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mars 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances et des Affaires économiques, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4689 du Sine-Saloum

Article premier Est prononcée l'affectation au profit du Ministère des Finances et des Affaires économiques pour les besoins du service du cadastre de Kaolack, d'une parcelle de terrain sise à Kaolack d'une contenance de 25 a, 72 ca, objet du titre foncier n° 4689 du Sine-Saloum, propriété

Arrêté ministériel n° 2953 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mars 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances et des Affaires économiques, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4689 du Sine-Saloum

Arrêté ministériel n° 2953 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mars 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances et des Affaires économiques, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4689 du Sine-Saloum

Détails

Référence: ART 2953/1974
Publié le: 27/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte