Arrêté ministériel n° 2955 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mars 1974 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le lot du titre foncier n° 207 du cercle de Louga, devenu le titre foncier n° 1057 de Louga, et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 4 juin 1955 sur le même immeuble

Article premier Est prononcée l'abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le lot C du titre foncier n° 207 du cercle de Louga, devenu le titre foncier n° 1057 de Louga, cédé à M. Youssef Jilvan aux termes d'un procès-verbal d'adjudication publique du 3 juillet 1955

Arrêté ministériel n° 2955 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mars 1974 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le lot du titre foncier n° 207 du cercle de Louga, devenu le titre foncier n° 1057 de Louga, et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 4 juin 1955 sur le même immeuble

Arrêté ministériel n° 2955 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 mars 1974 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le lot du titre foncier n° 207 du cercle de Louga, devenu le titre foncier n° 1057 de Louga, et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 4 juin 1955 sur le même immeuble

Détails

Référence: ART 2955/1974
Publié le: 27/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte