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Arrêté ministériel n° 2973 M.INT.-D.T.C.L. du 21 mars 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.600.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbour, gestion 1974-1975

Article premier  L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses, de 6.600.000 francs au budget de la commune de Mbour, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit : A. RECETTES. 1° SECTION ORDINAIRE Chapitre 3 Taxes municipales fiscales Art. 10. Taxe sur les spectacles
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Arrêté ministériel n° 2973 M.INT.-D.T.C.L. du 21 mars 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.600.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbour, gestion 1974-1975

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Arrêté ministériel n° 2973 M.INT.-D.T.C.L. du 21 mars 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 6.600.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbour, gestion 1974-1975

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Détails

Référence: ART 2973/1975
Publié le: 21/03/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4416 du 12 Avril 1975

Type de texte

Arrêté