Arrêté ministériel n° 3015 M.E-F.-D.G B.-D.R.D.-B.R.E.P du 15 mars 1984 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de confiserie
Arrêté ministériel n° 3015 M.E-F.-D.G B.-D.R.D.-B.R.E.P du 15 mars 1984 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de confiserie
Article premier
Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles, annexé à l'arrêté n°1844 du 1 er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime
Arrêté ministériel n° 3015 M.E-F.-D.G B.-D.R.D.-B.R.E.P du 15 mars 1984 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de confiserie
Arrêté ministériel n° 3015 M.E-F.-D.G B.-D.R.D.-B.R.E.P du 15 mars 1984 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de confiserie
