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Journal officiel n° 5003 du 12 mai 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 84-36 du 20 avril 1984 abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Déc
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Détails

Référence: JO 5003/1984
Publié le: 12/05/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi organique n° 84-36 du 20 avril 1984 abrogeant et remplaçant l'article 8 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême Décret n° 84-289 du 13 mars 1984 relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers Décret n° 84-259 du 08 mars 1984 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par vole de bail à Mme Voltine Niang Décret n° 84-260 du 08 mars 1984 prononçant le déclassement d'une portion de rue comprise entre les lots n° 81 et 82 du lotissement de Médina à Kaolack Décret n° 84-261 du 08 mars 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Noflaye, banlieue de Rufisque et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M.Amadou Traoré Décret n° 84-262 du 08 mars 1984 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 84-264 du 08 mars 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, d'une contenance de 600 mètres carrés, sis à Dakar, route du Front de Terre et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Minelphe Diallo Arrêté ministériel n° 3015 M.E-F.-D.G B.-D.R.D.-B.R.E.P du 15 mars 1984 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de confiserie Arrêté présidentiel n° 2327 M.P.C du 29 février 1984 portant agrément de la Ferme " Keur-Jules " au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 Arrêté ministériel n° 4472 M.D.I.A.-D.A du 18 avril 1984 portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1984 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 4473 M.D.I.A.-D.A du 18 avril 1984 portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier et 12 février 1984 des membres de la Chambre de Métiers de la Région duSine-Saloum Arrêté ministériel n° 4474 M.D.I.A.-D.A du 18 avril 1984 portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1984 des membres de la Chambre de Métiers de la Région du Sine- Saloum Arrêté ministériel n° 4475 M.D.I.A.-D.A du 18 avril 1984 portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1984 des membres de la Chambre de Métiers de la Région de Thiès Arrêté ministériel n° 2421 M.S.P.-D.PH du 23 février 1984 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ross-Béthio, Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 2422 M.S.P.-D.PH du 29 février 1984 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dagana, Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 2556 M.P.N du 05 mars 1984 portant nomination des membres du comité de surveillance portant nomination du Projet d'Aménagement et de Reboisement des forêts du Contre-Est (P.A.R.C.E.) Arrêté ministériel n° 2423 M.D.S.-I.A.A.F du 29 février 1984 instituant une commission de distribution des vivres et autres dons Décret n° 84-307 du 14 mars 1984 portant nomination d'une commission administrative paritaire « ad hoc » pour l'avancement des fonctionnaires de la Culture