Arrêté ministériel n° 3015 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mars 1975 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques
Arrêté ministériel n° 3015 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mars 1975 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du Ministère des Finances e des Affaires économiques créée par arrêté n° 6843 M.F.A.E.-D.C.P-T. du 15 juin 1971, est porté de 20.000 francs à 50.000 francs.
Arrêté ministériel n° 3015 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mars 1975 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques
Arrêté ministériel n° 3015 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mars 1975 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Ministère des Finances et des Affaires économiques
