Arrêté ministériel n° 3016 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 21 mars 1975 accordant l'agrément à la Société Française d'Assurances « La Préservatrice Assurances » et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la «Préservatrice A.I.R.D. » à cette nouvelle société

Article premier Est engagée, dans les termes du décret du 13 mai 1964 modifié par le décret du 14 mai 1968, la société française d'assurances «Préservatrice Assurances  », dont le siège social est à Paris (IX), 18, rue de Londres, pour pratiquer au S&

Arrêté ministériel n° 3016 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 21 mars 1975 accordant l'agrément à la Société Française d'Assurances « La Préservatrice Assurances » et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la «Préservatrice A.I.R.D. » à cette nouvelle société

Arrêté ministériel n° 3016 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 21 mars 1975 accordant l'agrément à la Société Française d'Assurances « La Préservatrice Assurances » et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la «Préservatrice A.I.R.D. » à cette nouvelle société

Détails

Référence: ART 3016/1975
Publié le: 21/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte