Arrêté ministériel n° 3018 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 21 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Abdourahmane

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Abdourahmane, né en 1934 à Ahouda (République islamique de Mauritanie), de Mahmoud et de Mahzouba, commerçant, domicilié à Médina, Kaolack. Ar

Arrêté ministériel n° 3018 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 21 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Abdourahmane

Arrêté ministériel n° 3018 M.INT.-D.S.N.-D.T.V. P.E. du 21 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Abdourahmane

Détails

Référence: ART 3018/1975
Publié le: 21/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte