Arrêté ministériel n° 3042 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 9 mars 1978 portant autorisation d'institutions de prévoyance-maladie
Article premier
Sont approuvés les statuts et règlements intérieurs des institutions de prévoyance-maladie tels qu'ils sont joints aux demandes susvisées, à savoir :
1 ° Statuts et règlement intérieur de l'institution de prévoyance-maladie du personnel de la Soci&eacut