Arrêté ministériel n° 3046 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des facteurs et surveillants

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI. Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-22 M.T.T. du 3 octobre 1960 portant création de l'Office des postes et télécommunications du Sénégal; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général de

Arrêté ministériel n° 3046 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des facteurs et surveillants

Arrêté ministériel n° 3046 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.-2 du 31 mars 1973 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des facteurs et surveillants

Détails

Référence: ART 3046/1973
Publié le: 31/03/1973
Pays: Sénégal

Type de texte