Arrêté ministériel n° 3058 du 21 mars 1972 P.M.-S.G.G. portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales

Référence : ART 3058/1972 Publié le :
Article premier Il est créé un groupe de travail chargé de suivre et de contrôler l'application des décisions gouvernementales. Art 2 Le groupe de travail assiste le Président de la République et le Premier Ministre dans le contrôle de l'application des décisions gou