Journal officiel n° 4219 du 22 Avril 1972

Référence : JO 4219/1972 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté ministériel n° 3058 du 21 mars 1972 P.M.-S.G.G. portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales Arrêt&eac