Arrêté ministériel n° 3078 M.F.P.E.T.-D.T.S.S du 25 mars 1980 portant autorisation d'une institution de prévoyance maladie
Arrêté ministériel n° 3078 M.F.P.E.T.-D.T.S.S du 25 mars 1980 portant autorisation d'une institution de prévoyance maladie
Article premier
Sont approuvés les statuts et règlement intérieur de l'institution de prévoyance-maladie « Dakar-Marine » tels qu'ils sont joints à la demande susvisée.
Art 2
L'institution de prévoyance-maladie énumérée &agr
