Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4764 du 3 mai 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Remise de lettres de créance PRIMATURE Arrêté n° 3242 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E du 29 mars 1980 créant une commission de réception Décision n° 3243 P.M.-S.G.G.-S.A

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4764 du 3 mai 1980

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4764 du 3 mai 1980

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4764/1980
                            
                                Publié le:
                                03/05/1980
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

Documents relatifs

Décret n° 89-505 du 25 avril 1989 portant prorogation des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 1980-269 du 10 mars 1980 instituant une quinzaine nationale de la Femme Décision n° 3243 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. - D.P.N.-B. 1 du 29 mars 1980 portant témoignage de satisfaction décerné à un conservateur des parcs nationaux Décision interministérielle n° 3239 S.E.J.S.-D.E.P.S du 28 mars 1980 allouant une aide à l'UASSU (Union des Associations sportives, scolaires et universitaires) Décret n° 79-665 bis du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé » Décision n° 2911 M.C.-I.A.A.F du 21 mars 1980 accordant des subventions à des associations culturelles Arrêté ministériel n° 3090 M.INT.-D.G.S.N.-C.G du 25 mars 1980 portant autorisation d'extension d'activités d'une entreprise de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 3195 M.J.-D.S.J.-D.A.C.S du du 27 mars 1980 portant installation du Tribunal de première instance de Louga Décret n° 80-323 du 27 mars 1980 portant prorogation pour l'année 1980-1981 des dispositions du décret n° 78 -349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves Décret n° 80-324 du 27 mars 1980 portant cessation des fonctions de chef de corps Décret n° 80-343 du 02 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-344 du 02 avril 1980 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution Décret n° 80-345 du 02 avril 1980 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Dakar, Zone A Talba à distraire du titre foncier n° 4133 D.G Arrêté ministériel n° 3185 M.E.F.-D.A.G.E.-PER.-1 B du 27 mars 1980 portant ouverture des concours directs et professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'Ecole nationale des Douanes (Juin 1980) Arrêté ministériel n° 3719 M.E.S.-E.N.A.E.S du 16 avril 1980 portant règlement intérieur de l'Ecole nationale des assistants sociaux et Éducateurs spécialisés Arrêté ministériel n° 3244 M. U. H.E.-D. U. A.du 29 mars 1980 modifiant l'arrêté n° 10901 du 7 septembre 197 et octroyant à M. Djily Mbaye l'autorisation de lotir une partie des terrains objet des titres fonciers n° 1855 et 1856 D.P. (ex 18 620 et 18 621 D.G ) située en bordure de l'autoroute et de la route de Cambérène Décret n° 80-300 du 17 mars 1980 portant agrément du programme de la Société Plancher préfabriqué en béton précontraint au Sénégal (P.P.B.-Sénégal) au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-301 du 17 mars 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société hôtelière Barachois Décret n° 80-302 du 17 mars 1980 portant agrément de la Société Casamançaise des Bols au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément du programme dé la Société d'Exploitation des Bois africains SEBA, au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-312 du 20 mars 1980 portant agrément du programme des nouvelles Teintureries sénégalaises au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-318 du 21 mars 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 8 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société ICOTAF Décret n° 80-319 du 21 mars 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la société MIFERSO Décret n° 80-320 du 21 mars 1980 portant agrément du programme de M. Marty au régime prioritaire (loi n° 78-20) Arrêté interministériel n° 3222 M.C.-M.D.R.H au 27 mars 1980 modifiant et complétant l'arrêté n° 2573 du 1er mars 1978 portant application du décret relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce de bétail et de la viande Arrêté ministériel n° 3187 M.S.P.-CAB du 27 mars 1980 portant organisation de la Direction de l'Hygiène et de la Protection sanitaire Arrêté ministériel n° 3078 M.F.P.E.T.-D.T.S.S du 25 mars 1980 portant autorisation d'une institution de prévoyance maladie Arrêté ministériel n° 3151 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P du 25 mars 1980 portant fermeture d'une clinique privée