Arrêté ministériel n° 3090 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 mars 1977 portant attribution définitive de parcelles sises à Kaolack

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Kaolack aux personnes dont les noms figurent au tableau ci-après: Bénéficiaire Situation Désignation des terrains Prix Permis d'occuper Date de constar de mise en valeu

Arrêté ministériel n° 3090 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 mars 1977 portant attribution définitive de parcelles sises à Kaolack

Arrêté ministériel n° 3090 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 mars 1977 portant attribution définitive de parcelles sises à Kaolack

Détails

Référence: ART 3090/1977
Publié le: 29/03/1977
Pays: Sénégal

Type de texte