Décret n° 78-110 du 3 février 1978 modifiant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977 Arrêté ministériel n° 2524 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. du 28 février 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2771 du 27 février 1963 portant affectation d'un terrain sis à Kaolack, objet du titre foncier 4183-S.S Décret n° 77-055 du 25 janvier 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » Loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel Décret n° 76-1087 du 11 1976 modifiant le décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications Décret n° 77-362 du 29 avril 1977 portant abrogation du Décret n° 77-055 du 25 janvier 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial << Investissements sur subvention du F.E.D. » Arrêté ministériel n° 4143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. du 21 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme «Projet d'aménagement touristique de la Basse-Casamance » Arrêté ministériel n° 4124 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 avril 1977 portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 2874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1976 créant une caisse d'avances au centre de cultures de Nianga Arrêté ministériel n° 3542 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 avril 1977 accordant au Ministère de la Culture une avance à régulariser pour la participation de la délé- gation du Sénégal au 2 Festival mondial des Arts négro-africains de Lagos Arrêté ministériel n° 3290 M.F.A.E. du 2 avril 1977 portant rectificatif à l'arrêté n° 8012 du 9 juillet 1976 déterminant les modalités d'application de la loi n° 76-19 du 25 mars 1976 complétant la loi n° 74 - 48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes et instituant le régime de l'entrepôt industriel Décret n° 77-338 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-339 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-340 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portudal, département de Mbour Décret n° 77-341 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sur lequel est réalisé le plan d'aménagement de Tivaouane Décret n° 77-369 du 30 avril 1977 complétant le décret n° 77-068 du 26 janvier 1977 fixant le prix du mil au producteur pour la campagne 1976-1977 Arrêté interministériel n° 4416 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.E. du 29 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 13704 du 24 septembre 1964 fixant les tableaux prévus à l'article 147 du décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 et concernant de nouvelles échelles indiciaires Décret n° 77-327 du 26 avril 1977 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi. Arrêté ministériel n° 3855 M.T.P.U.T. du 15 avril 1977 octroyant à M. Charles Grazziani, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 771 R. sis à Rufisque Arrêté ministériel n° 3502 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 7 avril 1977 portant agrément de représentants de constructeur pour la réception de véhicules de marque SUZUKI Décret n° 77-365 du 29 avril 1977 abrogeant et remplaçant le paragraphe A de l'article L 2 de l'annexe L du Code de la route (2e partie réglementaire) Arrêté ministériel n° 3530 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3529 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3528 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3527 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3526 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3525 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3523 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 7 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décision ministérielle n° 3240 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 1er avril 1977 portant rectificatif à la décision n° 2622 du 15 mars 1977 fixant les centres d'examen du D.F.E.D., session de 1977 Décret n° 77-367 du 29 avril 1977 autorisant un officier de la Gendarmerie nationale à servir au delà de la limite d'âge Décret n° 77-352 du 26 avril 1977 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat du Kuwait, signé à Kuwait-City le 7 mars 1972 Décret n° 77-351 du 26 avril 1977 ordonnant la publication de l'accord de coopération économique entre la République du Sénégal et l'Etat du Kuwait, signé à Kuwait- City le 7 mars 1972 Décret n° 77-343 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 14 novembre 1975 Décret n° 77-344 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République démocratique du Soudan, signé à Khartoum le 15 novembre 1975 Décret n° 77-345 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République d'Irak, signé à Bagdad le 10 novembre 1975 Décret n° 77-346 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République arabe syrienne, signé à Damas le 4 novembre 1975 Décret n° 77-348 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Abu Dhabi le 10 novembre 1975 Décret n° 77-347 du 26 avril 1977 portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé à Ryadh le 31 octobre 1975 Décret n° 77-349 du 26 avril 1977 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel (signé le 25 juillet 1963) entre la République du Sénégal et la République arabe d'Egypte (pour les années 1975-1976 et 1976-1977) signé au Caire le 17 novembre 1975 Décret n° 77-350 du 26 avril 1977 ordonnant la publication de l'accor commercial entre la République du Sénégal et l'Etat du Kuwait, signé à Kuwait-City le 7 mars 1972 Décret n° 77-335 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-337 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-336 du 26 avril 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-370 du 30 avril 1977 portant organisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga Décret n° 77-371 du 30 avril 1977 portant organisation du bureau de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Louga Arrêté ministériel n° 2695 M.F.A.E. du 17 mars 1977 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires relatives aux produits arachidiers, pour le premier semestre de l'année 1977 Décret n° 77-331 du 26 avril 1977 prononçant l'affectation d'un immeuble sis à Gorée, Pointe Nord, objet du titre foncier n° 564 D.G Décret n° 77-332 du 26 avril 1977 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de création, à Dakar, d'une Zone franche industrielle Arrêté ministériel n° 3090 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 29 mars 1977 portant attribution définitive de parcelles sises à Kaolack Arrêté ministériel n° 3658 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 avril 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Thiès et Mbour Arrêté n° 3699 M.F.A.E.-D.I.D. du 13 avril 1977 rendant exécutoires divers rôles de contributions directes et taxes assimilées