Arrêté ministériel n° 3090 M.T.P.U.T.-S.GEO. du 3 avril 1973 accordant à M. Habib Filfili, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 5 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny)

Article premier M. Habib Filfili, demeurant à Sébikotane, B. P. n 2016, Dakar, est autorisé, à titre de régularisation, à occuper temporairement le lot n 5 d'une superficie de 265 metres carrés environ du lotissement balnéaire de Yène, sur lequel est édifié un chale

Arrêté ministériel n° 3090 M.T.P.U.T.-S.GEO. du 3 avril 1973 accordant à M. Habib Filfili, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 5 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny)

Arrêté ministériel n° 3090 M.T.P.U.T.-S.GEO. du 3 avril 1973 accordant à M. Habib Filfili, à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement le lot n° 5 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny)

Détails

Référence: ART 3090/1973
Publié le: 03/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte